Il existe de nombreux types d’assurances, conçues pour protéger les propriétaires fonciers, les promoteurs et les entrepreneurs, tout au long des différentes phases d’un projet de construction. En fait, certains types de polices d’assurance construction, sont nécessaires pour de nombreux projets. De nombreux facteurs dictent le type de couverture d’assurance construction, dont on aurait besoin pour un projet en particulier. Ces facteurs comprennent la relation de la personne au projet (entrepreneur, propriétaire immobilier, sous-traitant, etc.), le type d’entité achetant l’assurance (entreprise ou particulier) et le type de bien à couvrir.
Assurance dommages-ouvrage, en savoir plus !
L’assurance dommages-ouvrage est une obligation légale pour tous les travaux de construction » lourds « , depuis 1978. Non seulement les grands constructeurs, l’assurance dommages-ouvrage est également imposée aux particuliers. C’est le pendant de l’assurance décennale des professionnels.
Que vous envisagiez de construire une résidence individuelle ou réaliser de gros travaux de construction, que vous soyez une personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire d’un ouvrage, la loi Spinetta vous impose de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette assurance à vocation à protéger l’assuré contre les incidents qui peuvent survenir, permet à ce dernier d’être très rapidement indemnisé sans avoir besoin à rechercher la responsabilité d’un tel ou tel intervenant.
L’assurance dommages-ouvrage est valable pour une durée de 10 ans, à partir de la date d’expiration de la garantie construction, qu’on appelle également période de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après la réception des travaux. Elle s’achève en même temps que la garantie décennale.
Les principaux atouts de l’assurance dommages-ouvrage
Les atouts d’une telle assurance, sont nombreux. En cas de catastrophes naturelles, l’assurance dommages-ouvrage vous permet d’être remboursé le plus rapidement possible (généralement quelques mois), afin de vous permettre de procéder à la réparation de votre bien immobilier dans les plus brefs délais. La loi oblige l’assureur de prendre rapidement position, dans un délai ne dépassant pas 60 jours.
Dans le cas où il accepte de rembourser les dommages, l’assureur doit obligatoirement présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours. Une fois l’offre acceptée, le paiement se fait sans l’immédiat (délai de 15 jours max), sans avoir besoin à attendre la décision du juge sur la responsabilité du constructeur. Elle couvre la totalité des dépenses nécessaires, pour réparer votre ouvrage sans dépasser le coût total de la construction TVA incluse. En contrepartie, le maître de l’ouvrage est obligé d’engager les réparations dans les plus brefs délais, un délai très court imposé par la loi.